1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Edouard Lafaye
- Statut juridique :
- Adresse du siège social :
- Téléphone :
- Adresse e-mail :
Numéro SIRET :
Numéro RCS :
Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° XXXXXX délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie de [ville].
2. Garantie financière
Si l’agence détient des fonds pour le compte de clients :
Garantie financière :
[Nom de l’organisme garant]
Adresse : [adresse]
Montant de la garantie financière : [montant]
Si l’agence ne détient pas de fonds :
L’agence ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients.
3. Assurance responsabilité civile professionnelle
L’agent immobilier est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Assureur : [nom de l’assureur]
Adresse : [adresse]
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone :
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
5. Propriété intellectuelle
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